Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif

Marie-Cécile Amauger-Lattes (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

Soc. 13 novembre 2008, n° 07-41.700, à paraître au Bulletin et Soc. 13 novembre 2008, n° 06-42.583, inédit

Mots clés: DROIT INTERNATIONAL; Licenciement pour motif économique; Entreprise de dimension internationale; Rapatriement; Reclassement

Domaines: Droit

Marie-Cécile Amauger-Lattes. Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif. Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.29. ⟨halshs-02241211⟩