L'exigence d'impartialité dans la motivation des décisions de justice

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

L'exigence d'impartialité dans la motivation des décisions de justice

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 21 octobre 2008, pourvoi n° 07-40.312, inédit

Mots clés

PROCEDURE Juridictions Impartialité Motivation des décisions de justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exigence d'impartialité dans la motivation des décisions de justice
Résumé	fr Soc. 21 octobre 2008, pourvoi n° 07-40.312, inédit
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-12-15
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-12-15
Numéro	12
Page/Identifiant	758
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/5062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Juridictions, Impartialité, Motivation des décisions de justice

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241208

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:36:58

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241208, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241208 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. L'exigence d'impartialité dans la motivation des décisions de justice. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.758. ⟨halshs-02241208⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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