Le droit français de la formation des jeunes sportifs est-il contraire au droit communautaire ?

David Jacotot (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Soc. 9 juillet 2008, SASP Olympique Lyonnais c. M. Bernard, pourvoi n° 07-42.023, publié au Bulletin

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Exécution; Sportif; Contrat de joueur en formation; Droit communautaire

Domaines: Droit

David Jacotot. Le droit français de la formation des jeunes sportifs est-il contraire au droit communautaire ?. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.729. ⟨halshs-02241196⟩