Mandat social et apparence d'un contrat de travail

Jean-Christophe Pagnucco

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Mandat social et apparence d'un contrat de travail

(1)

Jean-Christophe Pagnucco

Fonction : Auteur
PersonId : 1052022
IdHAL : jean-christophe-pagnucco

Centre de recherche en droit privé

Résumé

[Cour de cassation, soc. 10-06-2008 07-42.165].

Mots clés

Entreprise Dirigeant Mandat social Contrat de travail Apparence Lien de subordination

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Soc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulletin
Résumé	fr [Cour de cassation, soc. 10-06-2008 07-42.165].<br>
Titre	fr Mandat social et apparence d'un contrat de travail
Auteur(s)	Jean-Christophe Pagnucco ¹ 1 CRDP - Centre de recherche en droit privé ( 196775 ) - Esplanade de la Paix, CS 14032, 14032 Caen cedex 5 - France Université de Caen Normandie EA 967 ( 7127 ) ; Normandie Université ( 455934 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/5021
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Commentaire	Document de 4 pages.
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-11-17
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-11-17
Numéro	11
Page/Identifiant	659
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Entreprise, Dirigeant, Mandat social, Contrat de travail, Apparence, Lien de subordination

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:36:29

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241184, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241184 , version 1

Citer

Jean-Christophe Pagnucco. Mandat social et apparence d'un contrat de travail : Soc. 10 juin 2008, pourvoi n° 07-42.165, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.659. ⟨halshs-02241184⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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