Premières précisions sur la discrimination à raison de l'orientation sexuelle sur le fondement de la directive 2000/78

Mélanie Schmitt

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Premières précisions sur la discrimination à raison de l'orientation sexuelle sur le fondement de la directive 2000/78

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Mélanie Schmitt

Fonction : Auteur
PersonId : 1046030
IdHAL : melanie-schmitt
IdRef : 122225309

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

CJCE 1er avril 2008, Maruko, aff. C-267-06

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX DROIT COMMUNAUTAIRE Discrimination Orientation sexuelle Partenaires de même sexe Octroi de pensions de réversion Egalité de traitement Directive 2000/78

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Premières précisions sur la discrimination à raison de l'orientation sexuelle sur le fondement de la directive 2000/78
Résumé	fr CJCE 1er avril 2008, Maruko, aff. C-267-06
Auteur(s)	Mélanie Schmitt ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-07-18
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07-18
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	458
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/0124
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, DROIT COMMUNAUTAIRE, Discrimination, Orientation sexuelle, Partenaires de même sexe, Octroi de pensions de réversion, Egalité de traitement, Directive 2000/78

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241149

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:35:39

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02241149, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241149 , version 1

Citer

Mélanie Schmitt. Premières précisions sur la discrimination à raison de l'orientation sexuelle sur le fondement de la directive 2000/78. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.458. ⟨halshs-02241149⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Premières précisions sur la discrimination à raison de l'orientation sexuelle sur le fondement de la directive 2000/78

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