Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée

Hélène Tissandier

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée

(1)

Hélène Tissandier

Fonction : Auteur
PersonId : 758026
IdRef : 224253255

Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Com. 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-20.311, publié au Bulletin

Mots clés

ENTREPRISE REPRESENTANT DU PERSONNEL Gestion Conseil d'administration Représentants des salariés Droit à l'information Information et consultation Représentants au conseil d'administration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée
Résumé	fr Com. 29 janvier 2008, pourvoi n° 06-20.311, publié au Bulletin
Auteur(s)	Hélène Tissandier ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-04-14
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-04-14
Numéro	04
Page/Identifiant	248
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/0052
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, REPRESENTANT DU PERSONNEL, Gestion, Conseil d'administration, Représentants des salariés, Droit à l'information, Information et consultation, Représentants au conseil d'administration

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https://shs.hal.science/halshs-02241109

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:34:42

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02241109, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241109 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée. Revue de droit du travail, 2008, 04, pp.248. ⟨halshs-02241109⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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