GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations

Hélène Tissandier

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2008

GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations

(1)

Hélène Tissandier

Fonction : Auteur
PersonId : 758026
IdRef : 224253255

Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Soc. 16 janvier 2008, pourvoi n° 07-10.597, publié au Bulletin

Mots clés

REPRESENTANT DU PERSONNEL Comité d'entreprise européen Consultation Fusion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations
Résumé	fr Soc. 16 janvier 2008, pourvoi n° 07-10.597, publié au Bulletin
Auteur(s)	Hélène Tissandier ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-17
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-17
Numéro	03
Page/Identifiant	191
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2008/0030
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REPRESENTANT DU PERSONNEL, Comité d'entreprise européen, Consultation, Fusion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241098

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:34:29

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02241098, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241098 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations. Revue de droit du travail, 2008, 03, pp.191. ⟨halshs-02241098⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

45 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager