Dopage et rupture du contrat de travail à durée déterminée

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

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David Jacotot

Soc. 23 mai 2007, pourvoi n° 06-40.063, inédit

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dopage et rupture du contrat de travail à durée déterminée
Résumé	fr Soc. 23 mai 2007, pourvoi n° 06-40.063, inédit
Auteur(s)	David Jacotot ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-10-15
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-10-15
Numéro	10
Page/Identifiant	580
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2007/0195
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, DISCIPLINE, Contrat de travail à durée déterminée, Rupture anticipée, Faute grave, Dopage, Sanction disciplinaire

https://shs.hal.science/halshs-02241020

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:32:34

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

halshs-02241020, version 1 (01-08-2019)

David Jacotot. Dopage et rupture du contrat de travail à durée déterminée. Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.580. ⟨halshs-02241020⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024