La branche défigurée ? (à propos de l'arrêt Crédit Agricole)

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

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Sophie Nadal

Soc. 12 octobre 2006 (2e moyen), pourvoi n° 05-15.069, publié au Bulletin (et les références ci-dessus, p. 186)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La branche défigurée ? (à propos de l'arrêt Crédit Agricole)
Résumé	fr Soc. 12 octobre 2006 (2e moyen), pourvoi n° 05-15.069, publié au Bulletin (et les références ci-dessus, p. 186)
Auteur(s)	Sophie Nadal ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-01
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-01
Numéro	03
Page/Identifiant	188
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2007/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCORD COLLECTIF, Accord d'entreprise, Champ d'application, Branche, Notion

https://shs.hal.science/halshs-02240949

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:30:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02240949, version 1 (01-08-2019)

Sophie Nadal. La branche défigurée ? (à propos de l'arrêt Crédit Agricole). Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.188. ⟨halshs-02240949⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024