Annulation d'un avenant étendu et sort de l'arrêté d'extension

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

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Sophie Nadal

CE 18 octobre 2006, n° 276359, publié au Lebon

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Annulation d'un avenant étendu et sort de l'arrêté d'extension
Résumé	fr CE 18 octobre 2006, n° 276359, publié au Lebon
Auteur(s)	Sophie Nadal ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-02-01
Numéro	02
Page/Identifiant	118
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2007/0010
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-02-01
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ACCORD COLLECTIF, Extension

https://shs.hal.science/halshs-02240934

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:30:29

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02240934, version 1 (01-08-2019)

Sophie Nadal. Annulation d'un avenant étendu et sort de l'arrêté d'extension. Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.118. ⟨halshs-02240934⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024