Rémunération du travail : le recours à la notion d'ensemble contractuel cohérent ou comment attribuer une valeur contractuelle à un document précontractuel

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Soc., 15 novembre 2006, pourvoi n° 05-42.501, inédit

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Interprétation; Documents précontractuels

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Rémunération du travail : le recours à la notion d'ensemble contractuel cohérent ou comment attribuer une valeur contractuelle à un document précontractuel. Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.112. ⟨halshs-02240930⟩