Le devoir de cohérence devant la Chambre sociale de la Cour de cassation

Frédéric Guiomard (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Cass. soc., 20 septembre 2006, pourvoi n° 05-11.730, publié au Bulletin et 26 septembre 2006, pourvoi n° 04-41.713, inédit

Mots clés: PROCEDURE; Cassation; Moyen contraire à la thèse soutenue devant le juge du fond; Devoir de cohérence

Domaines: Droit

Frédéric Guiomard. Le devoir de cohérence devant la Chambre sociale de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2006, 07, pp.406. ⟨halshs-02240898⟩