Date de rupture du contrat de travail et décompte de l'ancienneté

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

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Brigitte Reynès

Cass. soc., 26 septembre 2006, pourvoi n° 05-43.841, publié au Bulletin

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Date de rupture du contrat de travail et décompte de l'ancienneté
Résumé	fr Cass. soc., 26 septembre 2006, pourvoi n° 05-43.841, publié au Bulletin
Auteur(s)	Brigitte Reynès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-12-01
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-12-01
Numéro	07
Page/Identifiant	386
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2006/0239
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement pour motif personnel, Procédure, Ancienneté, Date prise en compte

https://shs.hal.science/halshs-02240891

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:11:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02240891, version 1 (01-08-2019)

Brigitte Reynès. Date de rupture du contrat de travail et décompte de l'ancienneté. Revue de droit du travail, 2006, 07, pp.386. ⟨halshs-02240891⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024