Recoupements territoriaux des conventions collectives : le rôle du ministre lors de l'extension

Sophie Nadal

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

Recoupements territoriaux des conventions collectives : le rôle du ministre lors de l'extension

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Sophie Nadal

Fonction : Auteur
PersonId : 1051627
IdRef : 118402897

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

CE, 15 mai 2006, requête n° 270174 et 270253

Mots clés

CONVENTION COLLECTIVE Extension Recoupements territoriaux Rôle du ministre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recoupements territoriaux des conventions collectives : le rôle du ministre lors de l'extension
Résumé	fr CE, 15 mai 2006, requête n° 270174 et 270253
Auteur(s)	Sophie Nadal ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-02
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-02
Numéro	06
Page/Identifiant	326
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2006/0206
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Extension, Recoupements territoriaux, Rôle du ministre

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240882

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:10:55

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02240882, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240882 , version 1

Citer

Sophie Nadal. Recoupements territoriaux des conventions collectives : le rôle du ministre lors de l'extension. Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.326. ⟨halshs-02240882⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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