Le volontariat associatif : ceci n'est pas un contrat de travail...

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

(1, 2)

1
2

Vincent Bonnin

Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le volontariat associatif : ceci n'est pas un contrat de travail...
Résumé	fr Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006
Auteur(s)	Vincent Bonnin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-10-02
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-10-02
Numéro	05
Page/Identifiant	236
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2006/0177
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Définition, Lien de subordination, Volontariat associatif

https://shs.hal.science/halshs-02240861

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:10:33

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

halshs-02240861, version 1 (01-08-2019)

Vincent Bonnin. Le volontariat associatif : ceci n'est pas un contrat de travail.... Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.236. ⟨halshs-02240861⟩

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER

33 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024