La portée de clause de non-régression

Mélanie Schmitt (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

CJCE, 22 nov. 2005, aff. C-144-04, Mangold, D. 2006, p. 557, note O. Leclerc

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE; Discrimination; Age; Contrat de travail à durée déterminée; Clause de non-régression

Domaines: Droit

Mélanie Schmitt. La portée de clause de non-régression. Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.31. ⟨halshs-02240813⟩