Offre au public de titres financiers. Information. Prospectus ou document d'information synthétique

Anne-Catherine Muller (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant le règlement général AMF - Instruction AMF DOC 2018-07

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Information financière; Prospectus obligatoire; Seuil d'exemption; Document d'information synthétique

Domaines: Droit

Anne-Catherine Muller. Offre au public de titres financiers. Information. Prospectus ou document d'information synthétique. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 10, pp.609. ⟨halshs-02240780⟩