Ombre et lumière sur le manquement grave de l'EIRL

Guillaume Grundeler

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Ombre et lumière sur le manquement grave de l'EIRL

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Guillaume Grundeler

Fonction : Auteur
PersonId : 183644
IdHAL : guillaume-grundeler
IdRef : 188261494

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 7 février 2018, n° 16-24.481 (FS-PB+I), B. ès qual. c/ C.

Mots clés

ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Patrimoine d'affectation Déclaration d'affectation Etat descriptif Manquement grave Extension de procédure Réunion des patrimoines Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Ombre et lumière sur le manquement grave de l'EIRL
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 7 février 2018, n° 16-24.481 (FS-PB+I), B. ès qual. c/ C.
Auteur(s)	Guillaume Grundeler ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-11
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-11
Numéro	05
Page/Identifiant	311
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0219
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE, SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Patrimoine d'affectation, Déclaration d'affectation, Etat descriptif, Manquement grave, Extension de procédure, Réunion des patrimoines, Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240722

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:08:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240722, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240722 , version 1

Citer

Guillaume Grundeler. Ombre et lumière sur le manquement grave de l'EIRL. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.311. ⟨halshs-02240722⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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