Une société passive n'est pas forcément une société fictive

Jean-Jacques Daigre

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Une société passive n'est pas forcément une société fictive

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Jean-Jacques Daigre

Fonction : Auteur
PersonId : 1051788
IdRef : 026809257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 15 novembre 2017, n° 16-20.193 (F-D)

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES SOCIETE EN GENERAL Extension de procédure Fictivité de la personne morale Preuve Absence de vie sociale Société fictive Définition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une société passive n'est pas forcément une société fictive
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 15 novembre 2017, n° 16-20.193 (F-D)
Auteur(s)	Jean-Jacques Daigre ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-09
Numéro	04
Page/Identifiant	233
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, SOCIETE EN GENERAL, Extension de procédure, Fictivité de la personne morale, Preuve, Absence de vie sociale, Société fictive, Définition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240710

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:07:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240710, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240710 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Une société passive n'est pas forcément une société fictive. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.233. ⟨halshs-02240710⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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