Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017

Bernard Saintourens

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017

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Bernard Saintourens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051774
IdRef : 031696686

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Droit des sociétés Réforme Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 Disposition réglementaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017
Auteur(s)	Bernard Saintourens ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-09
Numéro	09
Page/Identifiant	467
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2017/0378
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Droit des sociétés, Réforme, Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, Disposition réglementaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240617

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:06:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240617, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240617 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 09, pp.467. ⟨halshs-02240617⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017

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