L'interdiction du cumul des poursuites pour le délit et le manquement de diffusion de fausses informations

Haritini Matsopoulou

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

L'interdiction du cumul des poursuites pour le délit et le manquement de diffusion de fausses informations

(1, 2)

1
2

Haritini Matsopoulou

Fonction : Auteur
PersonId : 1137005

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Note sous Conseil constitutionnel, 30 septembre 2016, n° 2016-572-QPC, M.

Mots clés

DROIT PENAL DES SOCIETES MARCHE FINANCIER Infraction boursière Diffusion d'information trompeuse Cumul des poursuites pénale et administrative Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'interdiction du cumul des poursuites pour le délit et le manquement de diffusion de fausses informations
Résumé	fr Note sous Conseil constitutionnel, 30 septembre 2016, n° 2016-572-QPC, M.
Auteur(s)	Haritini Matsopoulou ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-02-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02-06
Numéro	02
Page/Identifiant	99
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2017/0065
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DES SOCIETES, MARCHE FINANCIER, Infraction boursière, Diffusion d'information trompeuse, Cumul des poursuites pénale et administrative, Question prioritaire de constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240553

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:05:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240553, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240553 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. L'interdiction du cumul des poursuites pour le délit et le manquement de diffusion de fausses informations. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 02, pp.99. ⟨halshs-02240553⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY INSTITUT-SCIENCES-LUMIERE IDEP

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'interdiction du cumul des poursuites pour le délit et le manquement de diffusion de fausses informations

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager