Vers un nouvel encadrement des retraites chapeau

Bénédicte François (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Art. 64 bis du projet de loi pour la croissance et l'activité (« projet de loi Macron »), TA AN, 19 févr. 2015, n° 473 et Rapport de l'IGS et de l'IGAS sur L'encadrement des retraites chapeau, déc. 2014

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Société cotée; Gouvernance; Gouvernement d'entreprise; Retraite-chapeau

Domaines: Droit

Bénédicte François. Vers un nouvel encadrement des retraites chapeau. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 04, pp.266. ⟨halshs-02240305⟩