Quelques innovations prévues par le nouveau règlement européen sur l'insolvabilité

Philippe Roussel Galle

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Quelques innovations prévues par le nouveau règlement européen sur l'insolvabilité

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Philippe Roussel Galle

Fonction : Auteur
PersonId : 1133870
IdHAL : philippe-roussel-galle
IdRef : 092596924

Centre de droit des affaires et de gestion

Université Paris Cité

UFR droit, économie et gestion [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité

Résumé

Accord politique 4 et 5 déc. 2014

Mots clés

Sauvegarde des entreprises Procédure d'insolvabilité Règlement CE 1346/2000 du 29 mai 2000 Réforme Droit européen Droit international de la faillite

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelques innovations prévues par le nouveau règlement européen sur l'insolvabilité
Résumé	fr Accord politique 4 et 5 déc. 2014
Auteur(s)	Philippe Roussel Galle ^{1, 2, 3} 1 CEDAG (URP_1516) - Centre de droit des affaires et de gestion ( 1004768 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Cité URP_1516 ( 557826 ) 2 UPCité - Université Paris Cité ( 557826 ) - 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris - France 3 UFR droit, économie et gestion [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité ( 1004773 ) - 10, Avenue Pierre Larousse - 92245 Malakoff cedex - France Université Paris Cité ( 557826 )
Numéro	n° 3
Page/Identifiant	198-200
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-06
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2015/0040
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde des entreprises, Procédure d'insolvabilité, Règlement CE 1346/2000 du 29 mai 2000, Réforme, Droit européen, Droit international de la faillite

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240288

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:00:48

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023 à 16:36:07

Dates et versions

halshs-02240288, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240288 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Quelques innovations prévues par le nouveau règlement européen sur l'insolvabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 3, pp.198-200. ⟨halshs-02240288⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Quelques innovations prévues par le nouveau règlement européen sur l'insolvabilité

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