Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil

Thibaut Massart (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Note sous Cour de cassation (com.), 8 juillet 2014, n° 13-14.777 (F-D), Amigues c/ Duluc

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Associé; Compte courant d'associé; Remboursement; Promesse de porte-fort

Domaines: Droit

Thibaut Massart. Confirmation : la promesse de porte-fort n'est pas soumise à l'article 1326 du code civil. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 02, pp.89. ⟨halshs-02240271⟩