La complémentarité de l'expertise de gestion et du rapport du commissaire aux comptes

Edmond Schlumberger (1, 2)

1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
2 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Note sous Cour de cassation (com.), 10 décembre 2013, n° 12-24.232 (F-D), Sté Matouba Source Roudelette c/ H.

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Expertise de gestion; Condition; Présomption d'irrégularité; Atteinte à l'intérêt social

Domaines: Droit

Edmond Schlumberger. La complémentarité de l'expertise de gestion et du rapport du commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 10, pp.565. ⟨halshs-02240223⟩