Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : l'incidence de la suppression de la fonction de mandataire

Bernard Saintourens (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Note sous Cour de cassation (soc.), 21 mai 2014, n° 13-16.663 (F-D), Sté d'Économie mixte pour la construction et la gestion du marché d'intérêt national de Nantes c/ C.

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Contrat de travail; Cumul; Cessation du mandat social

Domaines: Droit

Bernard Saintourens. Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : l'incidence de la suppression de la fonction de mandataire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 09, pp.494. ⟨halshs-02240205⟩