Quand la Chambre commerciale oublie la « double qualité » coopérative

Gilbert Parleani

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Quand la Chambre commerciale oublie la « double qualité » coopérative

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Gilbert Parleani

Fonction : Auteur
PersonId : 1136957
IdRef : 029448158

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 19 février 2013, F-D, n° 12-23.146, Sté Mas Daussan c/ Sté Covial

Mots clés

SOCIETE COOPERATIVE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Société coopérative agricole Procédure collective Contrat en cours Contrat d'apport Coopérative

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la Chambre commerciale oublie la « double qualité » coopérative
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 19 février 2013, F-D, n° 12-23.146, Sté Mas Daussan c/ Sté Covial
Auteur(s)	Gilbert Parleani ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-09
Numéro	11
Page/Identifiant	629
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2013/0193
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE COOPERATIVE, SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Société coopérative agricole, Procédure collective, Contrat en cours, Contrat d'apport, Coopérative

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https://shs.hal.science/halshs-02240098

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:57:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240098, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240098 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Quand la Chambre commerciale oublie la « double qualité » coopérative. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 11, pp.629. ⟨halshs-02240098⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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