La notion de faute séparable des fonctions des dirigeants sociaux à la lumière de la jurisprudence récente

Emeric Nicolas

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

La notion de faute séparable des fonctions des dirigeants sociaux à la lumière de la jurisprudence récente

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Emeric Nicolas

Fonction : Auteur
PersonId : 1025555
IdRef : 157252949

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Université de Picardie Jules Verne

Mots clés

Droit des sociétés Dirigeant social Responsabilité civile Faute séparable des fonctions Etude de jurisprudence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	en Mutation, disparition ou simple besoin de changement de désignation ?
Titre	fr La notion de faute séparable des fonctions des dirigeants sociaux à la lumière de la jurisprudence récente
Auteur(s)	Emeric Nicolas ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-10-05
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-10-05
Numéro	10
Page/Identifiant	535
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2011/0171
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit des sociétés, Dirigeant social, Responsabilité civile, Faute séparable des fonctions, Etude de jurisprudence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240082

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:56:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240082, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240082 , version 1

Citer

Emeric Nicolas. La notion de faute séparable des fonctions des dirigeants sociaux à la lumière de la jurisprudence récente. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 10, pp.535. ⟨halshs-02240082⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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