Révocation du gérant par décision de l'associé majoritaire : appréciation du motif et responsabilité personnelle de l'associé

Bernard Saintourens (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Note sous Cour de cassation (com.) 12 février 2013, F-D, n° 11-23.610, R. c/ L.

Mots clés: SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE; Gérant; Révocation

Domaines: Droit

Bernard Saintourens. Révocation du gérant par décision de l'associé majoritaire : appréciation du motif et responsabilité personnelle de l'associé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 07 et 08, pp.426. ⟨halshs-02240059⟩