Les fusions et les scissions transfrontalières

Hervé Le Nabasque

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Les fusions et les scissions transfrontalières

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Hervé Le Nabasque

Fonction : Auteur
PersonId : 779514
IdRef : 031252516

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Fusion et scission Fusion transfrontalière Union européenne Apport partiel d'actif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les fusions et les scissions transfrontalières
Auteur(s)	Hervé Le Nabasque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-06
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	412
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2013/0106
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Fusion et scission, Fusion transfrontalière, Union européenne, Apport partiel d'actif

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https://shs.hal.science/halshs-02240056

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:56:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240056, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240056 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Les fusions et les scissions transfrontalières. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 07 et 08, pp.412. ⟨halshs-02240056⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les fusions et les scissions transfrontalières

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