Le transfert du siège

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

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Gilbert Parleani

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le transfert du siège
Auteur(s)	Gilbert Parleani ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-06
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	408
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2013/0112
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Siège social, Transfert, Union européenne, Régime juridique

https://shs.hal.science/halshs-02240055

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:56:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02240055, version 1 (01-08-2019)

Gilbert Parleani. Le transfert du siège. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 07 et 08, pp.408. ⟨halshs-02240055⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024