Personne morale et droit d'auteur

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

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Nicolas Binctin

Note sous : Cass. 1re civ., 22 mars 2012, FS-P+B+I, n° 11-10.132, Sté SDFA c. Charroy

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Personne morale et droit d'auteur
Résumé	fr Note sous : Cass. 1re civ., 22 mars 2012, FS-P+B+I, n° 11-10.132, Sté SDFA c. Charroy
Auteur(s)	Nicolas Binctin ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224] ( 12369 ) - Hôtel Aubaret - 15, rue Sainte-Opportune - 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers UMR 6224 ( 54493 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6224 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-09-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-09-07
Numéro	09
Page/Identifiant	496
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2012/0097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en général, Personnalité morale, Droit d'auteur, Droit moral, Contrefaçon

https://shs.hal.science/halshs-02239920

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:53:50

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 16:56:03

halshs-02239920, version 1 (01-08-2019)

Nicolas Binctin. Personne morale et droit d'auteur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 09, pp.496. ⟨halshs-02239920⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024