La caducité, sanction d'un pacte d'actionnaires

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

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Laurent Godon

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La caducité, sanction d'un pacte d'actionnaires
Auteur(s)	Laurent Godon ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2012-07-06
Numéro	07
Page/Identifiant	424
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2012/0107
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Capital social, Pacte d'actionnaires, Clause d'exclusivité, Révocation

https://shs.hal.science/halshs-02239908

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:53:41

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

halshs-02239908, version 1 (01-08-2019)

Laurent Godon. La caducité, sanction d'un pacte d'actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 07, pp.424. ⟨halshs-02239908⟩

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