Le devoir de vigilance opposé à l'apparence

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

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Arnaud Latil

Note sous Cour de cassation (3e civ.) 15 juin 2011, F-D, n° 10-21.085, Sté Archipel Aps c/ Sté Snef

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le devoir de vigilance opposé à l'apparence
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (3e civ.) 15 juin 2011, F-D, n° 10-21.085, Sté Archipel Aps c/ Sté Snef
Auteur(s)	Arnaud Latil ^{1, 2} 1 SU - Sorbonne Université ( 413221 ) - 21 rue de l’École de médecine - 75006 Paris - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-06
Numéro	04
Page/Identifiant	226
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2011/0183
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Dirigeant social, Pouvoir, Dirigeant apparent, Cocontractant

https://shs.hal.science/halshs-02239878

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:53:09

Dernière modification le : samedi 7 octobre 2023 à 21:36:21

halshs-02239878, version 1 (01-08-2019)

Arnaud Latil. Le devoir de vigilance opposé à l'apparence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 04, pp.226. ⟨halshs-02239878⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024