Propriété d'actions, convention de transmission et ordre de mouvement

Matthieu Dubertret

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Propriété d'actions, convention de transmission et ordre de mouvement

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Matthieu Dubertret

Fonction : Auteur
PersonId : 1136875

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 27 avril 2011, F-D, n° 10-16.844, Deniz c/ Sté Yeson

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Preuve Transfert de propriété Ordre de mouvement Inscription en compte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Propriété d'actions, convention de transmission et ordre de mouvement
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 27 avril 2011, F-D, n° 10-16.844, Deniz c/ Sté Yeson
Auteur(s)	Matthieu Dubertret ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-02-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-02-06
Numéro	02
Page/Identifiant	90
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2011/0154
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Preuve, Transfert de propriété, Ordre de mouvement, Inscription en compte

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239848

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:52:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239848, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239848 , version 1

Citer

Matthieu Dubertret. Propriété d'actions, convention de transmission et ordre de mouvement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 02, pp.90. ⟨halshs-02239848⟩

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