Affaiblissement du droit à l'information des actionnaires

Isabelle Urbain-Parleani

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Affaiblissement du droit à l'information des actionnaires

(1)

Isabelle Urbain-Parleani

Fonction : Auteur
PersonId : 1051899

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 26 octobre 2010, FS-P+B+I, n°09-71.404, Mutuelle Optique La Roussillonnaise c/ SA Cooptimut

Mots clés

SOCIETE ANONYME Assemblée générale Assemblée générale extraordinaire Modification des statuts Rapport du conseil d'administration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Affaiblissement du droit à l'information des actionnaires
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 26 octobre 2010, FS-P+B+I, n°09-71.404, Mutuelle Optique La Roussillonnaise c/ SA Cooptimut
Auteur(s)	Isabelle Urbain-Parleani ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-09-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-09-07
Numéro	09
Page/Identifiant	494
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2011/0144
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Assemblée générale, Assemblée générale extraordinaire, Modification des statuts, Rapport du conseil d'administration

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239783

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:51:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239783, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239783 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Affaiblissement du droit à l'information des actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.494. ⟨halshs-02239783⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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