Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile

Vincent Thomas

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile

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Vincent Thomas

Fonction : Auteur
PersonId : 854103

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-22.137, Belat ès qual. c/ Poyeton

Mots clés

SOCIETE CIVILE Dissolution Liquidation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-22.137, Belat ès qual. c/ Poyeton
Auteur(s)	Vincent Thomas ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-12-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-12-07
Numéro	10
Page/Identifiant	582
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2010/0033
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, Dissolution, Liquidation

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:33:37

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

Dates et versions

halshs-02239661, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239661 , version 1

Citer

Vincent Thomas. Responsabilité délictuelle du liquidateur amiable et des associés d'une société civile. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 10, pp.582. ⟨halshs-02239661⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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