Le juge et le retraité (à propos d'une retraite-chapeau déclarée injustifiée)

Paul Le Cannu (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Note sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, FS-P+B, n° 08-70.302, Bernard c/ Sté Carrefour

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Rémunération; Contrôle du juge; Retraite-chapeau

Domaines: Droit

Paul Le Cannu. Le juge et le retraité (à propos d'une retraite-chapeau déclarée injustifiée). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.38. ⟨halshs-02239565⟩