Groupe de sociétés et soutien abusif : jusqu'où le banquier est-il responsable ?

Richard Routier

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Groupe de sociétés et soutien abusif : jusqu'où le banquier est-il responsable ?

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Richard Routier

Fonction : Auteur
PersonId : 780074
IdRef : 033178267

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 30 septembre 2008, Souchon ès qual. c/ BNP Paribas

Mots clés

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Extension Groupe de sociétés Soutien abusif Responsabilité bancaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Groupe de sociétés et soutien abusif : jusqu'où le banquier est-il responsable ?
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.) 30 septembre 2008, Souchon ès qual. c/ BNP Paribas
Auteur(s)	Richard Routier ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-07-13
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-07-13
Numéro	02
Page/Identifiant	422
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2009/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES, Extension, Groupe de sociétés, Soutien abusif, Responsabilité bancaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239524

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:30:25

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02239524, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239524 , version 1

Citer

Richard Routier. Groupe de sociétés et soutien abusif : jusqu'où le banquier est-il responsable ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.422. ⟨halshs-02239524⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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