Devoir de loyauté du dirigeant social envers les associés : et maintenant la question de la preuve de la déloyauté..

Laurent Godon

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2007

Devoir de loyauté du dirigeant social envers les associés : et maintenant la question de la preuve de la déloyauté..

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Laurent Godon

Fonction : Auteur
PersonId : 794317
IdRef : 050230123

Université de Rennes

Centre de Droit des Affaires

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Dirigeant social Devoir de loyauté Cession d'actions Conflit d'intérêts

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Devoir de loyauté du dirigeant social envers les associés : et maintenant la question de la preuve de la déloyauté..
Auteur(s)	Laurent Godon ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 CDA - Centre de Droit des Affaires ( 204701 ) - Université de Rennes, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé, 35042 Rennes Cedex - France Université de Rennes UR3195 ( 105160 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-10-15
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2007-10-15
Numéro	03
Page/Identifiant	519
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/NOTE/2007/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Dirigeant social, Devoir de loyauté, Cession d'actions, Conflit d'intérêts

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:26:57

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 14:21:38

Dates et versions

halshs-02239382, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239382 , version 1

Citer

Laurent Godon. Devoir de loyauté du dirigeant social envers les associés : et maintenant la question de la preuve de la déloyauté... Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 03, pp.519. ⟨halshs-02239382⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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