Sociétés anonymes - Président du conseil d'administration - Révocation - Convocation du conseil d'administration - Régularité (oui) - Respect du principe de contradiction (oui) - Rémunération - Suppression - Aménagement conventionnel - Hypothèses visées - Perte de confiance (non) - Maintien de la rémunération

Isabelle Urbain-Parleani (1)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

CA Paris (3e ch. sect. B) 26 janvier 2006, Witvoet c/ SA Financière Fideuram et autres, RTD com. 2006.417, obs. C. Champaud et D. Danet

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Dirigeant social; Révocation; Perte de confiance; Maintien des rémunérations

Domaines: Droit

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Président du conseil d'administration - Révocation - Convocation du conseil d'administration - Régularité (oui) - Respect du principe de contradiction (oui) - Rémunération - Suppression - Aménagement conventionnel - Hypothèses visées - Perte de confiance (non) - Maintien de la rémunération. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 02, pp.429. ⟨halshs-02239305⟩