Le régime juridique de la répartition des titres entre les actionnaires dans la figure de la scission partielle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Le régime juridique de la répartition des titres entre les actionnaires dans la figure de la scission partielle

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239260, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239260 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Le régime juridique de la répartition des titres entre les actionnaires dans la figure de la scission partielle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.779. ⟨halshs-02239260⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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