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Précisions quant au fondement juridique du devoir de loyauté du dirigeant social envers les associés. Il s'agit d'un devoir autonome, puisant sa source, non dans le droit commun des contrats, mais dans la « fonction » de direction elle-même

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02239200
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 3:22:48 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:15:06 PM

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  • HAL Id : halshs-02239200, version 1

Citation

Laurent Godon. Précisions quant au fondement juridique du devoir de loyauté du dirigeant social envers les associés. Il s'agit d'un devoir autonome, puisant sa source, non dans le droit commun des contrats, mais dans la « fonction » de direction elle-même. Revue des Sociétés, Dalloz, 2005, pp.140. ⟨halshs-02239200⟩

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