Précisions quant au fondement juridique du devoir de loyauté du dirigeant social envers les associés. Il s'agit d'un devoir autonome, puisant sa source, non dans le droit commun des contrats, mais dans la « fonction » de direction elle-même

Laurent Godon (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 CDA - Centre de Droit des Affaires

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Obligation de loyauté; Cession d'actions; Dirigeant non contractant

Domaines: Droit

Laurent Godon. Précisions quant au fondement juridique du devoir de loyauté du dirigeant social envers les associés. Il s'agit d'un devoir autonome, puisant sa source, non dans le droit commun des contrats, mais dans la « fonction » de direction elle-même. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.140. ⟨halshs-02239200⟩