Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les émissions sans droit préférentiel de souscription

Jean-Jacques Daigre

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2004

Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les émissions sans droit préférentiel de souscription

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Jean-Jacques Daigre

Fonction : Auteur
PersonId : 1051788
IdRef : 026809257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SOCIETE ANONYME Capital social Augmentation de capital Droit préférentiel de souscription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les émissions sans droit préférentiel de souscription
Auteur(s)	Jean-Jacques Daigre ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-11-29
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-11-29
Numéro	03
Page/Identifiant	479
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2004/0076
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Capital social, Augmentation de capital, Droit préférentiel de souscription

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239162

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:21:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239162, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239162 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les émissions sans droit préférentiel de souscription. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.479. ⟨halshs-02239162⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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