Lettre de confort et notion de garantie

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2003

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Emmanuel Brocard

Note sous Cour de cassation (com.), 9 juillet 2002 Lordex c/ société La Rhénane, RTD com. 2002, p. 714, note M. Cabrillac

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Lettre de confort et notion de garantie
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 9 juillet 2002 Lordex c/ société La Rhénane, RTD com. 2002, p. 714, note M. Cabrillac
Auteur(s)	Emmanuel Brocard ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-04-15
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-04-15
Numéro	01
Page/Identifiant	124
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2003/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GROUPE DE SOCIETES, Relation financière, Garantie, Lettre de confort

https://shs.hal.science/halshs-02239107

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 15:20:41

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-02239107, version 1 (01-08-2019)

Emmanuel Brocard. Lettre de confort et notion de garantie. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 01, pp.124. ⟨halshs-02239107⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024