L'action en justice pour la défense des intérêts communs des obligataires

Cécile Nicod

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2000

L'action en justice pour la défense des intérêts communs des obligataires

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Cécile Nicod

Fonction : Auteur
PersonId : 770266
IdRef : 181339080

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Valeur mobilière Obligation Masse des obligataires Action en justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action en justice pour la défense des intérêts communs des obligataires
Auteur(s)	Cécile Nicod ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-10-13
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2000-10-13
Numéro	3
Page/Identifiant	491-508
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2000/0060
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Valeur mobilière, Obligation, Masse des obligataires, Action en justice

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https://shs.hal.science/halshs-02239033

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:53:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02239033, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239033 , version 1

Citer

Cécile Nicod. L'action en justice pour la défense des intérêts communs des obligataires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 3, pp.491-508. ⟨halshs-02239033⟩

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