L'extension de la jurisprudence sur l'abus du droit de révocation à la question du non-renouvellement de l'administrateur

Daniel Cohen (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

COUR D'APPEL DE PARIS. 27 octobre 1995. Gasquy c/ Soc. Nouvelle d'exploitation du casino municipal de Pau

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Conseil d'administration; Révocation; Abus de droit

Domaines: Droit

Daniel Cohen. L'extension de la jurisprudence sur l'abus du droit de révocation à la question du non-renouvellement de l'administrateur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1996, 01, pp.84. ⟨halshs-02238939⟩