Les limites chronologiques à la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales

Isabelle Urbain-Parleani

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 1993

Les limites chronologiques à la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales

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Isabelle Urbain-Parleani

Fonction : Auteur
PersonId : 1051899

Centre de droit des affaires et de gestion

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Responsabilité pénale Limite dans le temps

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les limites chronologiques à la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales
Auteur(s)	Isabelle Urbain-Parleani ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-07-12
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-07-12
Numéro	02
Page/Identifiant	239
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/1993/0015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Responsabilité pénale, Limite dans le temps

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:50:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02238876, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238876 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Les limites chronologiques à la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 02, pp.239. ⟨halshs-02238876⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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