Les brefs délais de prescription à l'épreuve de l'ordre public international

Julie Klein

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2018

Les brefs délais de prescription à l'épreuve de l'ordre public international

(1)

Julie Klein

Fonction : Auteur
PersonId : 1100499
IdHAL : julie-klein
IdRef : 144914921

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(Com. 6 déc. 2017, n° 16-15.674)

Mots clés

Conflit de lois Ordre public Généralités Prescription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les brefs délais de prescription à l'épreuve de l'ordre public international
Résumé	fr (Com. 6 déc. 2017, n° 16-15.674)
Auteur(s)	Julie Klein ¹ 1 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-12
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-12
Numéro	03
Page/Identifiant	682
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2018/0354
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Conflit de lois, Ordre public, Généralités, Prescription

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238795

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:25:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238795, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238795 , version 1

Citer

Julie Klein. Les brefs délais de prescription à l'épreuve de l'ordre public international. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 03, pp.682. ⟨halshs-02238795⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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