L’exécution des décisions entre autonomie procédurale des États membres et pleine efficacité du règlement Aliments

Natalie Joubert

doi:10.3917/rcdip.174.0568

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2018

L’exécution des décisions entre autonomie procédurale des États membres et pleine efficacité du règlement Aliments

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Natalie Joubert

Fonction : Auteur
PersonId : 17938
IdHAL : natalie-joubert
ORCID : 0000-0002-5682-6667
IdRef : 071209158

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés

Aliment Jugement et acte étrangers Obligation alimentaire Compétence Loi applicable Reconnaissance et exécution des décisions Exécution Union européenne Coopération administrative Règlement CE du 18 décembre 2008

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L’exécution des décisions entre autonomie procédurale des États membres et pleine efficacité du règlement Aliments
Sous-Titre	fr Cour de justice de l’Union européenne (6e ch.), 9 février 2017, aff. C-283/16
Auteur(s)	Natalie Joubert ¹ 1 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-26
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-26
Numéro	04
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2018/0008
Page/Identifiant	568-572
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Aliment, Jugement et acte étrangers, Obligation alimentaire, Compétence, Loi applicable, Reconnaissance et exécution des décisions, Exécution, Union européenne, Coopération administrative, Règlement CE du 18 décembre 2008
DOI	10.3917/rcdip.174.0568

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:24:58

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

Dates et versions

halshs-02238755, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238755 , version 1
DOI : 10.3917/rcdip.174.0568

Citer

Natalie Joubert. L’exécution des décisions entre autonomie procédurale des États membres et pleine efficacité du règlement Aliments : Cour de justice de l’Union européenne (6e ch.), 9 février 2017, aff. C-283/16. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 04, pp.568-572. ⟨10.3917/rcdip.174.0568⟩. ⟨halshs-02238755⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L’exécution des décisions entre autonomie procédurale des États membres et pleine efficacité du règlement Aliments

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